Législation

Articles et législation:

Passage du Permis AM :

Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire.

Il permet de conduire des cyclomoteurs de 50 cm³ maximum ou des quadricycles légers.

Il s’obtient à la suite d’une formation théorique et d’une formation pratique.

Sa validité dépend de sa date d’obtention.

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Passage du Permis B1 :

Le permis B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur.

Son obtention est soumise à des conditions d’âge, de formation et de réussite à un examen.

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Suspension de Permis :

La suspension du permis de conduire (quelle que soit sa catégorie) est une sanction qui peut être décidée par un juge (on parle alors de suspension judiciaire). Elle consiste à empêcher une personne de conduire un véhicule pour lequel le permis est obligatoire, pendant une durée variable selon les situations. La suspension judiciaire sanctionne une infraction au code de la route ou au code pénal. Elle peut – ou non – être précédée d’une suspension administrative.

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Retrait de Permis :

L’annulation du permis de conduire est l’annulation du droit de conduire tout véhicule pour lequel le permis est obligatoire. C’est une sanction prononcée exclusivement par un juge.

Le préfet peut annuler un permis de conduire uniquement pour un motif médical, après avis d’un médecin.

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